Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection (RPEP)
Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection (RPEP) 15 Janvier 2015 Le Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection (Q-2, r.35.2) remplace dorénavant le Règlement sur le captage des eaux souterraines (chapitre Q 2, r.6). Il découle de la Loi affirmant le caractère collectif des ressources en eau et visant à…